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06 64 78 17 47

Conditions Générales de Vente – Cécile Brillet

Date de dernière mise à jour : 07/11/2025

1. Préambule — identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

  • Cécile Brillet, exerçant à l’adresse : 8 chemin de Bataille, 44119 Treillières (France)

  • Contact : contact@cecilebrillet.fr — 0664781747

  • Statut juridique : micro-entreprise, immatriculée au SIRET :82900887900019

  •  « TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le Prestataire propose des prestations de coaching (individuel, collectif), hypnose (adultes, enfants, collectif), en présentiel ou à distance. Ces prestations relèvent du bien-être et de l’accompagnement, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. (Cf. clause de responsabilité)

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un Client auprès du Prestataire via le site internet ou via tout autre canal (mail, téléphone, contact direct). Toute commande équivaut à l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

2. Définitions

Dans les présentes CGV, on entend par :

  • Client : la personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation.

  • Prestations / Services : les séances de coaching ou d’hypnose (individuelles, collectives), en présentiel ou à distance, ou tout autre service proposé par Cécile Brillet.

  • Commande / Réservation : l’acte par lequel le Client s’engage à bénéficier d’une prestation, via le site ou sur devis / contact direct.

  • Tarif : le prix de la prestation, exprimé en euros TTC

  • Parties : le Client et le Prestataire.

3. Champ d’application / Acceptation des CGV

  • Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Prestataire, sans exception, sauf contrepartie écrite ou clauses particulières convenues.

  • Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  • Toute clause contraire aux présentes ne sera valable que si elle a été explicitement acceptée par écrit par le Prestataire.

4. Tarifs — modalités de paiement

4.1 Affichage des prix

  • Les tarifs des prestations (coaching individuel, coaching collectif, hypnose adulte / enfant / collectif, présentiel ou distanciel) sont affichés sur le site internet et sur zcal, et peuvent être révisés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation (ou acceptation du devis). 

  • Pour les prestations sur mesure ou groupes, un devis personnalisé pourra être transmis au Client.

4.2 Modalités de paiement

  • Paiement directement en ligne via une solution sécurisée par carte bancaire via Stripe

  • Paiement total à la réservation

  • Autres moyens acceptés : virement bancaire

  • Aucun frais supplémentaire ne pourra être exigé du Client au-delà des coûts réels supportés par le Prestataire pour l’usage du moyen de paiement.

4.3 Retard de paiement / non-paiement

  • En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra appliquer des pénalités de retard (taux légal majoré) après mise en demeure restée infructueuse.

  • Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’à paiement complet.

5. Réservation, annulation et report

5.1 Réservation

  • La réservation se fait via la réservation en ligne ou par tout autre canal (mail, téléphone).

  • Pour les prestations faites sur devis ou groupe, le Client doit accepter le devis par écrit (signature, bon pour accord).

5.2 Annulation / report

  • Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une séance dans un délai minimal de 48 heures ou 7 jours avant la prestation.

  • Si l’annulation intervient après ce délai ou en cas de non-présence, la séance peut être due en totalité ou partiellement, sans remboursement (ou retenue de frais).

  • Le report dépendra de la disponibilité du Prestataire.

  • En cas de force majeure ou si le Prestataire annule la séance, le Client pourra reporter ou se faire rembourser la somme déjà versée proportionnellement.

5.3 Cas particulier des prestations à distance / virtuelles

  • En cas de prestation à distance, le Client doit disposer d’un matériel adapté (connexion internet, micro, caméra, logiciel choisi). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si la prestation échoue à cause de l’équipement ou de la connexion du Client.

  • Toute annulation / report suit les mêmes règles, sauf disposition contraire convenue.

6. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon un calendrier déterminé (ex. séance planifiée).

7. Obligations / responsabilité

7.1 Obligation de moyen

  • Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour accomplir les prestations, mais ne garantit pas un résultat.

  • Le Client reste libre de ses choix, décisions et actions, et assume les conséquences de celles-ci.

7.2 Non substitution à un traitement médical

  • Les prestations d’hypnose / coaching proposées ne se substituent à aucun traitement médical, psychologique ou thérapeutique.

  • Le Client doit consulter un professionnel de santé compétent si nécessaire.

  • En cas de doute sur son état de santé (problèmes psychiatriques, épilepsie, pathologies graves), le Client s’engage à informer le Prestataire au moment de la réservation.

7.3 Limitation de responsabilité

  • Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’usage des prestations.

  • En cas de force majeure, ses obligations peuvent être suspendues.

  • Le Prestataire n’est pas responsable en cas d’interruption ou d’échec de la prestation due à une mauvaise connexion ou un matériel du Client dans le cas d’une séance à distance.

8. Confidentialité – propriété intellectuelle

  • Les échanges, contenus, supports et informations transmises au Client dans le cadre des prestations sont confidentiels. Le Client s’engage à ne pas diffuser, copier ou utiliser à des fins externes les contenus sans autorisation écrite.

  • Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils, supports, même s’ils sont transmis au Client pour usage personnel dans le cadre de la prestation.

9. Données personnelles (RGPD)

  • Les données recueillies (nom, prénom, email, téléphone, informations nécessaires à la prestation) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, de la prestation et de la facturation.

  • Le Prestataire est responsable du traitement des données. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement ou limitation selon la réglementation (contact à :contact@cecilebrillet.fr)

  • Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation et aux obligations légales (facturation, archivage).

10. Force majeure – cas fortuit

  • En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (force majeure), les obligations des parties peuvent être suspendues ou révisées.

11. Durée, modifications et validité des CGV

  • Les présentes CGV restent en vigueur tant qu’elles n’ont pas été modifiées. Le Prestataire peut les mettre à jour à tout moment.

  • En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

12. Droit applicable et litiges

  • Les CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente du lieu de sa résidence ou celle du siège du Prestataire.

  • Si le Client professionnel, les parties peuvent convenir d’une médiation ou recourir aux tribunaux compétents.